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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni employés de l’Ordre, ni membres du Conseil d’administration.
Décision 2008-02-15, a. 7.
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